La protection sociale, un des axes prioritaires de la politique sociale de Carrefour France

Carrefour France a harmonisé l’ensemble de ses régimes de prévoyance et de remboursements de frais de santé par un accord signé avec ses partenaires sociaux le 30 juin 2014. Cet accord qui prévoit la mise en place progressive des nouveaux dispositifs entre le 1er juillet 2014 et le 1er janvier 2015 est le fruit d’un long travail de préparation.

Comment se positionne la protection sociale dans le cadre de la politique sociale de Carrefour ?

Carrefour en France est un groupe de 115 000 salariés, répartis entre plusieurs entités : les hypermarchés,  les supermarchés Carrefour Market, les enseignes de proximité (Carrefour City, Carrefour Contact…), les entrepôts, les structures de support des magasins (achats, marketing,…, sans oublier les structures de services (Carrefour Banque, Carrefour Voyages…). Même si la politique sociale est pilotée par la Direction des Ressources Humaines France, il est important de rappeler que chaque enseigne a une histoire, une organisation, des statuts et accords sociaux qui lui sont propres.

L’épargne salariale, la participation aux résultats et le Plan d’Epargne Salariale (PEG et PERCO), sont communs à toutes les entités de Carrefour France depuis 2002. Quant à la prévoyance, plusieurs régimes distincts selon les enseignes coexistaient depuis 2000, hérités de l’histoire de Carrefour et des fusions successives des enseignes.

Quel intérêt d’harmoniser la prévoyance et la santé à une telle échelle ?

En tant qu’entreprise responsable, Carrefour France a fait le choix de faire bénéficier tous ses collaborateurs d’une couverture sociale de bon niveau, quelque soit leur contrat : cdi, cdd, apprentis, contrats de professionnalisation et dès trois mois d’ancienneté pour les employés.

Cette démarche s’inscrit dans la politique RH de Carrefour et permet à chaque famille de salarié de bénéficier d’une protection sociale de bon niveau permise par une mutualisation sur une population importante. Cela contribue à renforcer la cohésion sociale. Cette démarche répondait aussi aux attentes de nos organisations syndicales.

Comment avez-vous procédé pour mener un tel chantier ?

La préparation a été un des facteurs de succès. A la fois avec les responsables prévoyance des entités et avec les partenaires sociaux.

Les premiers travaux ont commencé en 2012 par un premier état des lieux mené par notre cabinet d’actuaires. Sur la base des premiers résultats, nous avons monté en 2013 un premier groupe de travail avec les principaux responsables prévoyance de Carrefour France, nos  actuaires et  nos avocats pour préparer la « convergence » des régimes. Cette première phase a abouti fin juin à mettre en évidence les bénéfices d’une harmonisation. Puis, nous avons travaillé sur la définition de l’architecture des « régimes cibles » en prévoyance et en santé, les impacts budgétaires en y associant l’APGIS,  l’institution de prévoyance que nous avons choisie. En interne, il est évident qu’un tel chantier ne peut se faire qu’avec une volonté d’harmonisation forte, menée dans le cadre d’une politique RH globale, telle qu’elle a été portée au plus haut niveau par la Directrice des Ressources Humaines France, Isabelle Calvez. L’architecture de nos futurs régimes a pu ainsi être achevée fin novembre 2013.

Comment ont réagi vos organisations syndicales ?

Chez Carrefour, la négociation de la protection sociale fait partie de notre ADN.

C’est donc tout naturellement que les organisations syndicales ont été associées à cette démarche. Nous avons tous été d’accord sur la finalité : faire bénéficier les collaborateurs d’une bonne protection au meilleur coût.

Les négociations ont débutées fin mars 2014 et se sont tenues sur 6 journées : les matinées consacrées aux échanges préparatoires, les après-midis à la négociation. Nous avons tenus à ce que nos actuaires nous accompagnent et soient présents  pendant tout le processus de négociation.

In fine, l’ensemble de nos organisations syndicales ont signé les accords d’harmonisation des régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance le 30 juin

Au final, y-a-t-il un réel bénéfice pour les salariés et pour l’entreprise ?

L’intégralité des collaborateurs de Carrefour France bénéficieront désormais du même taux de cotisation pour des prestations de bon niveau quelque soit leur contrat de travail : cdi, cdd, apprentis ou contrat de professionnalisation, et leur enseigne : hypermarchés, supermarchés, entrepôts, sièges….

En frais de santé, une garantie obligatoire unique, couvrant toute la famille  permet ainsi à tous de disposer d’un régime de bon niveau pour 50 €. La cotisation du salarié est plafonnée à 6,5% de son salaire. L’entreprise prend en charge l’autre moitié de la cotisation.  Grâce à ce nouveau régime,  les niveaux de garanties dont chaque salarié bénéficiait déjà sont confortés voire même améliorés sur certaines prestations (le reste à charge moyen est d’environ 4% des frais réels).

Nous avons autorisé un seul cas de dispense pour les conjoints intra-groupe.

En prévoyance (invalidité, décès, longue maladie), la mutualisation permet aussi un certain nombre d’améliorations comme, par exemple, l’amélioration des rentes éducation pour les enfants en cas de décès du salarié.

Au final, cette harmonisation a permis de conforter l’un des piliers de notre politique sociale.  C’est un accord gagnant-gagnant : tout le monde fait des économiques tout en sécurisant juridiquement le dispositif de l’entreprise. Ce nouveau régime permet de maîtriser les coûts et d’optimiser le rapport coûts/prestations : il a déjà permis d’éviter des augmentations plus fortes en 2014 et 2015 et limitera les augmentations futures.

Enfin, nous sommes mieux préparés à aborder les futures contraintes qui ne vont pas manquer sur l’environnement financier et réglementaire de la santé en France.

Retrouvez cet article dans le numéro 58 de la Revue RH&M

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